Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination du président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice <BR>

J.O. 184 du 10 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination du président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice

NOR : JUSA0400315A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 2004, M. Marc Moinard, procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, est nommé président de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice.